Formateur droit du travail La modulation du temps de travail Réglementation Freelance H/F

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation. LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - RÉGLEMENTATION OBJECTIFS * Identifier les modalités de la modulation du temps de travail * Examiner les notions fondamentales de la modulation du temps de travail * Gérer l’accord de modulation spécifique aux services à la personne PROGRAMME A L'ISSUE DE LA FORMATION, LES PARTICIPANTS SERONT PRÉPARÉS À : JOUR 1 – MATIN 1. EXAMINER LES ENJEUX ACTUELS * La “loi Travail” d’août 2016, dite loi El Khomri, sous le feu des critiques du Conseil de l’Europe * La Charte sociale européenne * Vers une réduction de la période triennale ? JOUR 1 – APRÈS-MIDI 2. MISE EN PLACE DE LA MODULATION * Nécessité d'un accord collectif * Le contenu de l'accord collectif de la modulation * La consultation des représentants du personnel JOUR 2 - MATIN 3. IDENTIFIER L'ORGANISATION DE LA MODULATION * La durée annuelle du travail 4. DÉCRIRE LE FONCTIONNEMENT DE LA MODULATION * Le régime des heures supplémentaires * Lissage de la rémunération * Contrôle de la durée du travail * Incidences sur les congés payés JOUR 2 - APRÈS-MIDI 5. GÉRER LES ABSENCES * Incidences sur les jours fériés * Absences du salarié * Sanctions Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.