Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web Annonces en France. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU.
Accès au Site
L'accès au site Annonces en France est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès et l'utilisation du site sont réservés aux personnes majeures.
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.
Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Publier des annonces frauduleuses ou trompeuses.
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Interférer avec le fonctionnement du site ou perturber l'accès d'autres utilisateurs.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilités
Annonces en France ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site. Nous nous efforçons de maintenir le site opérationnel, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreurs.
Résolution des Conflits
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige.
Modifications des CGU
Annonces en France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Contactez-Nous
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par email à annoncesenfrance@gmail.com.