Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site annoncesenfrance.fr est édité par :

• Raison sociale : Annonces en France
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
• Responsable : M. Hajli
• Adresse : France (adresse complète communiquée sur demande)
• Téléphone : Disponible sur demande à contact@annoncesenfrance.fr
• Email : contact@annoncesenfrance.fr
• Directeur de la publication : M. Hajli

2. Hébergement

• Hébergeur principal : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Localisation des données : Union Européenne (datacenter Falkenstein/Nuremberg, Allemagne)
• Stockage des fichiers : Cloudflare R2 (région EU)
• CDN / Frontend : Vercel Inc., San Francisco, CA, USA (Edge Network EU)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) présents sur le site annoncesenfrance.fr sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les annonces publiées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Limitation de responsabilité

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5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : privacy@annoncesenfrance.fr

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.