Politique de modération | Annonces en France

Notre politique de modération vise à garantir un environnement sûr et de qualité pour tous les utilisateurs.

1. Principes généraux

Annonces en France modère les contenus publiés sur la plateforme afin de :

Protéger les utilisateurs contre les arnaques et contenus frauduleux
Garantir le respect de la législation française
Maintenir la qualité des annonces publiées
Préserver un environnement respectueux pour tous

2. Contenus interdits

Les contenus suivants sont strictement interdits et seront supprimés :

Produits illégaux : drogues, armes, contrefaçons, produits volés, médicaments sans ordonnance

Contenus haineux : discrimination, incitation à la haine, propos racistes, sexistes ou homophobes

Contenus à caractère sexuel : pornographie, services sexuels, contenus impliquant des mineurs

Arnaques : fausses annonces, phishing, schémas pyramidaux, faux services financiers

Animaux :vente d'animaux sans respect de la réglementation (identification, vaccination)

Spam : annonces en doublon, contenus sans rapport avec une vente/service légitime

3. Processus de modération

Modération préalable

Chaque annonce est vérifiée avant publication par un système automatisé complété par une équipe humaine. Le délai moyen de validation est de quelques minutes pour les annonces conformes.

Signalements communautaires

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un profil suspect via le bouton “Signaler”. Les signalements sont traités sous 24h maximum.

Détection automatique

Nos algorithmes détectent automatiquement les contenus suspects (prix anormaux, mots-clés interdits, images inappropriées) pour un traitement prioritaire.

4. Sanctions

En fonction de la gravité et de la récidive :

Infraction	Sanction
1ère infraction mineure	Retrait de l'annonce + avertissement
Récidive ou infraction moyenne	Suspension temporaire (7 jours)
Infraction grave	Suspension définitive du compte
Activité illégale	Suppression + signalement aux autorités

5. Droit de recours

Si votre annonce a été retirée ou votre compte suspendu et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez contester la décision en contactant notre équipe à contact@annoncesenfrance.fr en précisant votre identifiant et la raison de votre contestation.

Nous nous engageons à réexaminer votre dossier sous 48h ouvrées.

6. Conformité légale

Conformément à la loi LCEN et au règlement DSA (Digital Services Act), Annonces en France :

Met en place un mécanisme de signalement accessible et simple
Retire promptement les contenus manifestement illicites
Coopère avec les autorités judiciaires sur réquisition
Publie un rapport de transparence annuel