formateur droit des successions freelance h/f

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Annonce N°142389

Publié le 25/02/2022 à 04:30


Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation. 220357. LE DROIT DES SUCCESSIONS OBJECTIFS * Déterminer les causes d’ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder * Gérer les règles de la dévolution successorale * Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral PROGRAMME A L'ISSUE DE LA FORMATION, LES PARTICIPANTS SERONT PRÉPARÉS À : JOUR 1 - MATIN 1. DÉFINIR LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT SUCCESSORAL * L’ouverture de la succession * Les qualités requises pour succéder * L’action en pétition d’hérédité JOUR 1 - APRÈS-MIDI 2. IDENTIFIER LES DROITS DES PARENTS EN L’ABSENCE DE CONJOINT SUCCESSIBLE * Les règles de dévolution * Le lien de filiation * Les principes de dévolution : les ordres et les degrés * L’application des règles * L’ordre des descendants * L’ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés * L’ordre des ascendants ordinaires * L’ordre des collatéraux ordinaires * La méthode de recherche des quotités héréditaires JOUR 2 - MATIN 3. EXAMINER LES DROITS DU CONJOINT SUCCESSIBLE * Les droits dans la succession * Le droit viager d’habitation du logement * Les droits contre la succession * Le droit annuel de jouissance du logement JOUR 2 - APRÈS-MIDI 4. IDENTIFIER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE DES BIENS DÉPENDANT DE LA SUCCESSION * La transmission des biens immobiliers * La transmission des baux * La continuation d’une société * L’option successorale * L’acceptation pure et simple * L’acceptation à concurrence de l’actif net successoral * La renonciation à la succession et ses conséquences * L’administration des biens par un mandataire Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
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