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formateur droit des successions freelance h/f
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Annonce N°142389Publié le 25/02/2022 à 04:30
Description
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations
réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. Nous
organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers
domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre
création. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures
sessions de formation. 220357. LE DROIT DES SUCCESSIONS OBJECTIFS *
Déterminer les causes d’ouverture de la succession et les
conditions requises pour succéder * Gérer les règles de la
dévolution successorale * Définir les règles de la transmission du
patrimoine successoral PROGRAMME A L'ISSUE DE LA FORMATION, LES
PARTICIPANTS SERONT PRÉPARÉS À : JOUR 1 - MATIN 1. DÉFINIR LE
CADRE JURIDIQUE DU DROIT SUCCESSORAL * L’ouverture de la succession
* Les qualités requises pour succéder * L’action en pétition
d’hérédité JOUR 1 - APRÈS-MIDI 2. IDENTIFIER LES DROITS DES
PARENTS EN L’ABSENCE DE CONJOINT SUCCESSIBLE * Les règles de
dévolution * Le lien de filiation * Les principes de dévolution :
les ordres et les degrés * L’application des règles * L’ordre
des descendants * L’ordre des père et mère et des collatéraux
privilégiés * L’ordre des ascendants ordinaires * L’ordre des
collatéraux ordinaires * La méthode de recherche des quotités
héréditaires JOUR 2 - MATIN 3. EXAMINER LES DROITS DU CONJOINT
SUCCESSIBLE * Les droits dans la succession * Le droit viager
d’habitation du logement * Les droits contre la succession * Le
droit annuel de jouissance du logement JOUR 2 - APRÈS-MIDI 4.
IDENTIFIER LA TRANSMISSION PATRIMONIALE DES BIENS DÉPENDANT DE LA
SUCCESSION * La transmission des biens immobiliers * La transmission
des baux * La continuation d’une société * L’option successorale
* L’acceptation pure et simple * L’acceptation à concurrence de
l’actif net successoral * La renonciation à la succession et ses
conséquences * L’administration des biens par un mandataire
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.