formateur droit d'accises freelance h/f
Detail de l'annonce :
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations
réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers
domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre
création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de
formation.
220460. LES DROITS D'ACCISES - INITIATION
OBJECTIFS
* Examiner les droits d'accises
* Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé
PROGRAMME
À L'ISSUE DE LA FORMATION, LES PARTICIPANTS SERONT PRÉPARÉS À :
MATIN
1. IDENTIFIER LE CONTEXTE
2. EXAMINER LE STATUT FISCAL D'ENTREPRENEUR AGRÉE
APRÈS-MIDI
3. IDENTIFIER LES NOTIONS PRINCIPALES
* Produits en droit acquittés
* Produits en suspensions de droit
* Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire
agréé
* Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal
d'entrepositaire agréé
* Vente à un particulier
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.