formateur devenir expert judiciaire freelance h/f
Detail de l'annonce :
Notre groupe est présent au niveau national avec des formations
réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.
Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers
domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre
création.
Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de
formation.
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DEVENIR EXPERT JUDICIAIRE
OBJECTIFS
* Distinguer les juridictions civiles
* Distinguer les juridictions pénales
* Déterminer les juridictions de l'ordre administratif
* Définir le tribunal des conflits
* Identifier les juridictions d'appel
* Déterminer les obligations de l'expert
* Enumérer les étapes procédurales de l'expertise
PROGRAMME
JOUR 1
1.LES JURIDICTIONS CIVILES
* Le Tribunal judiciaire
* Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
* Les juridictions d'exception
* Le tribunal de commerce
* Le Conseil des Prud'hommes
* Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
* La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
JOUR 1 - APRÈS-MIDI
2.LES JURIDICTIONS PÉNALES
* La juridiction d'instruction
* Le tribunal de police
* Le tribunal correctionnel
* La Cour d'assises
JOUR 2 -MATIN
3. LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
* Le tribunal administratif
* L'organisation
* Les attributions
4. LE TRIBUNAL DES CONFLITS
* Composition
* Compétence
JOUR 2 - APRÈS-MIDI
5. LES JURIDICTIONS D'APPEL
* La Cour d'Appel civile
* La Cour d'appel statuant au pénal
* La cour administrative d'appel
JOUR 3 - MATIN
6. OBLIGATIONS DE L'EXPERT
* Les obligations juridiques
* Les obligations déontologiques
* Les obligations sociales
* Les obligations fiscales
JOUR 3 - APRÈS-MIDI
7. LES ÉTAPES PROCÉDURALES DE L'EXPERTISE
* L'institution de la mission d'expertise
* Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du
contradictoire
* Le rapport d'expertise
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.