STAGE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE AU SERVICE JURIDIQUE

CONTEXTE Au sein de la CPAM de Montauban (200 ETP), le service juridique recrute un(e) stagiaire pour renforcer son équipe composée de trois agents (deux techniciennes juridique et une responsable secteur juridique). Placé(e) sous la responsabilité de la responsable juridique, vous contribuerez à l’optimisation des moyens de la caisse, au suivi des dossiers juridiques. Le service juridique traite en moyenne par an : * 550 dossiers devant la Commission de Recours Amiable (CRA) * 350 dossiers appelés devant le pôle social du tribunal judiciaire (dont les dossiers de fautes inexcusables et concernant le taux d’incapacité) * 50 dossiers appelés devant la Cour d'appel * 10 dossiers appelés devant la CNITAAT * S'ajoute à cette activité de contentieux général et technique de la sécurité sociale, le travail en collaboration avec le service fraude. MISSION/ACTIVITÉS Prioritairement, au sein du service juridique, vos missions seront les suivantes : * Rédiger les conclusions dans les dossiers devant le pôle social du tribunal judiciaire et devant la Cour d’appel chambre sociale, y compris les dossiers de faute inexcusable ; * Aide à la rédaction des mémoires CRA – recherche jurisprudentielle ; * Assister la responsable de service lors de la tenue de la CRA ; * Assister la responsable de service lors des audiences TASS et Cour d'appel ; * Rédaction de note juridique à l'intention des services de production (service risque professionnel, service fraude, …) de la Caisse afin de leur permettre d'appréhender pratiquement la législation et la jurisprudence en matière de droit de la sécurité sociale. COMPÉTENCES * Organisation, rigueur (respect des délais) et autonomie exigées ; * Qualités rédactionnelles impératives ; * Aptitude relationnelle avec les interlocuteurs internes et externes ; * Discrétion requise * Le stagiaire devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de l’organisme. FORMATION Master 1 et 2 : Droit social et droit de la protection sociale CONDITIONS PARTICULIÈRES Le poste est à pourvoir dès que possible pour une durée d'environ 6 mois CONTACT Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à transmettre à l’attention de Madame Sandra BALLET, Responsable des Ressources Humaines, AVANT LE 28/02/2022 via la boite aux lettres dédiée : recrutement.cpam-tarn-et-garonne@assurance-maladie.fr. (Les candidatures par courrier ne seront pas étudiées) Dans le cadre de sa politique de diversité, la CPAM du Tarn et Garonne s’engage à étudier à compétences égales, les candidatures des personnes en situation de handicap. Niveau de qualification NIVEAU 1