Instructeur·rice du Droit des sols

PRÉSENTATION DE L'OFFRE MISSION Vous assurez la pré-instruction des dossiers d'Autorisation du droit des sols (ADS), avant le dépôt officiel. À la demande des pétitionnaires ou des services opérationnels vous examinez les projets de construction au regard des règles d'urbanisme. Vous les renseignez sur la recevabilité de leurs demandes d'autorisation, donner votre avis sur l'opportunité des projets. Vous instruisez les demandes d'ADS : vous analysez le dossier, réclamez les pièces complémentaires, transmettez les dossiers nécessaires à la consultation des services aux assistantes, ces traitements pouvant être faits de manière dématérialisée. Vous effectuez l'analyse et la synthèse des avis sur les plans techniques et juridiques. Dans le cadre des rencontres avec les communes, les architectes-conseils, des réunions techniques spécifiques, procédez aux échanges de point de vue sur les dossiers en cours d'instruction. Vous élaborez le projet d'arrêté at assurez sa transmission au Maire concerné. Vous assurez le suivi des opérations dans leur réalisation pour certains dossiers. Vous assistez la commune dans le suivi de l'évolution des chantiers. Vous renseignez les différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d'urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies. Vous êtes également amené à informer les riverains sur la nature du projet et sur la justification règlementaire de l'autorisation délivrée. PRÉREQUIS COMPÉTENCES Connaissance en droit de l'urbanisme, de la construction, de la voirie. Bonne appréhension de l'espace 3D et bonne lecture des plans. Aptitude au travail en équipe et qualités relationnelles Rigueur, sens de l'organisation, autonomie, esprit d'initiative. CONDITION DE RECRUTEMENT Poste ouvert aux agents titulaires des cadres d'emplois des techniciens territoriaux, aux lauréats du concours ainsi qu'aux candidats reconnus travailleur handicapés dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi 84-53 du 26/01/84, ou à défaut par voie contractuelle (CDD 3 ans).