un-e juriste charge-e de projets
Detail de l'annonce :
Expertise juridique :
Sécurisation juridique des actes administratifs de la collectivité
:
* Assurer un conseil juridique et contrôle des délibérations du
Conseil Municipal, des décisions municipales et des arrêtés du
Maire
* Sécuriser les engagements contractuels de la Ville en lien avec
les services concernés (conventions avec les associations, les
établissements publics de coopération intercommunales...)
Conseil juridique auprès des services et de la DG :
* Rédiger des notes utiles à la compréhension et à la mise en
application des textes législatifs et réglementaires.
* Apporter une expertise en terme d'identification et
d'interprétation des mécanismes juridiques en jeu dans des domaines
variés du droit public.
* Conseiller les services dans leurs relations avec les partenaires
extérieurs de la Ville.
* Participer à des projets transversaux en tant qu'expert juridique
Gestion des pré-contentieux, contentieux et post-contentieux :
* Tenir un tableau de bord de l'état des contentieux.
* Établir des pré-analyses juridiques et des diagnostics.
* Assister aux audiences en cas de besoin.
* D'une manière générale, assurer une large visibilité à la
directrice de l'administration générale sur l'ensemble des
contentieux de la Ville.
* Instances :
Sécurisation juridique des instances (CM / Commissions /
municipalités) :
* Garantir la mise en œuvre et la gestion des délégations et des
représentations des élus au sein de la collectivité mais aussi au
sein d'organismes extérieurs
* Contrôler la validité juridique et budgétaire des projets de
délibérations de leurs annexes en lien avec les services concernés
/ conseiller les services / Alerter les service et la DG
* Coordonner et optimiser l'instruction des dossiers des instances,
des commissions et des municipalités dans le respect de
réglementation, des procédures et en lien avec la Directrice de
l'administration générale et le DGS
* Garantir le suivi des suites à donner à cette instruction, en
lien avec la chargée de la gestion administrative des instances
municipales.
* Contribuer aux réflexions sur les évolutions des instances et des
outils d'accès aux dossiers présentés dans les instances
* Management :
Encadrer un agent + lien fonctionnel avec une assistante de la
Direction Générale pour la gestion des arrêtés dématérialisés
Activités occasionnelles
* Piloter et/ou participer à des projets thématiques en fonction
des besoins identifiés par le DGS et/ou la directrice de
l'administration générale. (groupe de travail RGPD,
dématérialisation des actes administratifs et des instances, ..)
Profil demandé
Organiser et planifier
* Appliquer les règles juridiques à des situations concrètes
* Savoir anticiper et gérer l'urgence
* Appliquer les procédures de travail et les faire respecter
* Communiquer en interne : Responsables des services, Élus et
Équipe de direction
* Aider à la décision
* Maîtriser l'orthographe et avoir des qualités rédactionnelles
* Maîtriser l'outil informatique : traitement de texte, tableur,
base de données
.* Rigueur
* Adaptabilité
* Réactivité
* Capacité d'organisation
* Connaître le droit public
* Connaître le Code général des collectivités territoriales
* Posséder une bonne culture générale, et une bonne connaissance
des collectivités territoriales