stage elève avocat (f/h) au service contentieux
Detail de l'annonce :
CONTEXTE
Acteur majeur de la santé publique dans le département, la CPAM des
Alpes-Maritimes a en charge la gestion de plus d'un million de
bénéficiaires et verse plus de 3,5 milliards d'euros de prestations
par an.
Plus de 1000 collaborateurs répartis sur plusieurs sites dans le
département assurent au quotidien les missions de service public de
la Caisse.
Le service Contentieux de la CPAM prend en charge les contestations
relatives à l’application des législations et réglementations de
la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de
remboursement…) à deux niveaux de contentieux :
* la phase amiable : il s’agit d’examiner la réclamation du
tiers afin de trouver un consensus. A défaut, le dossier est transmis
à la Commission de Recours Amiable.
* la phase contentieuse : faute d’accord, l’affaire peut être
présentée devant 3 niveaux de juridiction (le Pôle social du
Tribunal Judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de cassation).
MISSION/ACTIVITÉS
* Gérer les dossiers de contestations devant le Pôle Social
auprès du TGI de Nice
* Participer au traitement des dossiers pris en charge par le
service Contentieux de la CPAM des Alpes-Maritimes
* Analyse de la contestation, la nature du recours, étude
règlementaire
* Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige
* Rédaction des conclusions
* Plaidoiries au Pôle Social du TGI
* Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de
rédaction juridique
* Analyse des décisions rendues par les juridictions
* Préparation des audiences : extractions des dossiers, recensement
des pièces, envoi des conclusions.
COMPÉTENCES
* Connaître la législation, la réglementation et les procédures
applicables relatives au contentieux de la Sécurité Sociale
* Organiser son activité en tenant compte des objectifs, des
échéances et des relances à effectuer pour le suivi du dossier
* Rechercher les informations utiles dans les fichiers, les bases
documentaires mises à disposition et les utiliser.
* Organiser la mémoire de son activité en constituant notamment
des dossiers structurés et consultables.
* Travailler en équipe en partageant ses informations et en mettant
ses savoir-faire au service du collectif.
FORMATION
Diplômé d'un Master 2 en Droit, vous êtes inscrit en IEJ (Institut
d'étude judiciaire) ou école préparatoire aux métiers d'Avocat
(EDASE, etc).
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Les activités confiées devront être exercées dans le respect des
règles relatives à la sécurité du système d'information et du
secret professionnel en vigueur au sein de l'organisme.
Conformément à ses valeurs, l'Assurance Maladie favorise l'égalité
des chances, ce poste est ouvert aux candidatures de personnes
reconnues en qualité de travailleurs handicapés.
Rémunération / avantages:
* Gratification en fonction du barème fixé dans la convention de
stage
- Horaires variables (35 heures hebdomadaires - souplesse sur
l’heure d’arrivée / de départ)
* Tickets restaurants
* Remboursement de 50% des frais de transport en commun
* Mutuelle employeur
* Prestations du Comité Social et Économique
Durée du stage: 6 mois, avec une prise de fonction dès que possible.
Lieu: CPAM des Alpes-Maritimes - Service Contentieux
48 Avenue du Roi Robert – 06180 NICE CEDEX 2
CONTACT
Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur dossier
de candidature (CV + lettre de motivation) en postulant en ligne sur
le site "LA SÉCU RECRUTE". Merci de préciser votre disponibilité
pour débuter le stage.
Niveau de qualification NIVEAU 3