responsable juridique et réclamations

Entreprise: Vous êtes passionné(e) de 2 roues ? Vous souhaitez travailler dans un environnement dynamique et challengeant ? Vous êtes motivé(e) et prêt(e) à relever les défis avec nous ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en travaillant pour une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire ? ... Nos équipes vous attendent ! Missions: Le/la Responsable juridique et réclamations a pour responsabilité la sécurisation des activités de la Mutuelle et de ses filiales, en veillant à la cohérence, la sécurité et la qualité juridique et réglementaire des actes et procédures de l’entreprise, et au suivi de la qualité de service rendu au Sociétaire, à travers le traitement des réclamations. Il/elle s’assure du bon niveau de réalisation des missions confiées au Service, dans un rôle transversal d’accompagnement de toutes les entités de la Mutuelle et des Sociétés, dans le but de prévenir et traiter le risque juridique et réglementaire inhérent à l’ensemble de ses activités. Il/elle a bonne compréhension de l’entreprise et intègre les spécificités mutualistes et de l’ESS dans la façon dont il/elle exerce son activité. Ses missions : Être responsable d’organiser la sécurisation juridique et réglementaire de l’entreprise, de sa gouvernance et de ses actes * Contribuer à la sécurisation des structures juridiques AMDM et de ses filiales, notamment en participant à la rédaction contractuelle des Statuts, avec le support d’une expertise externe le cas échéant. * S’assurer de la sécurisation du contenu juridique de tous les contrats (hors Ressources Humaines) et toutes les conventions de partenariat dans lesquels l’AMDM est impliquée, de leur validation juridique et de leur archivage/stockage dans l’entreprise (dernière partie de la phrase à discuter) * Dans le cadre de Solvabilité 2, assurer les missions de la fonction clé « Conformité ». * S’assurer de la prise en compte des obligations légales relatives à la LCB-FT et à la protection des données et être responsable du bon déploiement au sein de la Mutuelle. * Expliquer et préconiser les modalités d’application des règles de droit à la direction afin de lui permettre de prendre les meilleures décisions, en tenant compte des risques et opportunités identifiés. * Etre responsable de la gestion des agréments de l’AMDM * Assurer la veille réglementaire et jurisprudentielle sur l’ensemble des domaines (hors RH), afin d’anticiper et préconiser les adaptations nécessaires * Représenter l’AMDM auprès de la profession Être garant de l’application de la réglementation dans les contrats d’Assurance et de la bonne rédaction des règles techniques et la documentation contractuelle, * Valider les analyses juridiques portant sur la faisabilité des évolutions envisagées par le CA, et la DG ou par les entités, ainsi que les documents contractuels * Prendre la décision de solliciter des experts externes (avocats, cabinets spécialisés, etc.), et être leur interlocuteur privilégié * S’assurer de la validation systématique par le Service des documents commerciaux et d’information à destination des Sociétaires * Être responsable des relations avec les différentes institutions juridiques externes * S’assurer du bon niveau d’accompagnement et d’aide à la décision des entités * Structurer les procédures de validation juridiques et les procédures transverses en fonction des besoins et risques identifiés, et s’assurer de leur application par les entités concernées. * S’assurer de la couverture d’assurance de tous les risques contre lesquels la Mutuelle et ses dirigeants doivent être protégés * Mettre en place et faire vivre un système qualité d’enregistrement permettant la traçabilité des décisions et documents * Identifier les besoins de formation des entités sur les sujets juridiques, en fonction de l’actualité et des besoins, et s’assurer de leur mise en œuvre ÊTRE GARANT DU BON TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DES MÉDIATIONS DE NOS ASSURÉS * S’assurer du respect des règles définies par l’ACPR et La Médiation de l’Assurance * S’assurer de la communication dans l’entreprise et à l’autorité de contrôle de l’activité réclamations et médiations (Bilan, Questionnaire ACPR sur les règles de protection de la clientèle). * S’assurer de la mise en place d’actions correctives dans l’entreprise (contrôle de niveau 1) * Contribuer à l’amélioration de la relation sociétaire (qualité des services et des garanties…) Profil: * Formation supérieure en droit (droit des assurances, des affaires, droit de l'entreprise…) * Expérience significative dans le service juridique d’une compagnie régie par le code des assurances * Bonne connaissance du droit des assurances, droit des sociétés, droit civil et droit de la consommation, code de la route * Connaissance en fiscalité ou en réassurance * Savoir vulgariser (pédagogie) * Aisance à l’oral * Capacité d’analyse et de synthèse * Capacité d’organisation et rigueur * Capacité à convaincre * Ecoute * Pragmatisme * Force de proposition _ Si votre profil correspond aux attendus du poste, nous vous inviterons à réaliser un entretien vidéo différé. Il s’agit de la première étape de notre processus de recrutement._ _ Handi-accueillante et engagée dans la prise en compte de toutes les diversités, notre politique d'embauche s'engage à promouvoir les compétences, dans le respect des principes de non-discrimination._