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Conseiller Juridique H/F CDD
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Annonce N°53198Publié le 16/02/2022 à 03:18
Description
Le Service des Affaires Juridiques est composé d’une quinzaine de
personnes, et poursuit 4 grandes missions : * la GESTION DES RECOURS
EN PHASE AMIABLE (pré contentieux devant la Commission de recours
amiable et demandes de reconnaissance de faute inexcusable), * le
TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES RECOURS INTRODUITS DEVANT LES
JURIDICTIONS (contentieux de toutes natures : protection sociale,
fraude, responsabilité, sanction conventionnelle..), * LA
REPRÉSENTATION DES ORGANISMES DEVANT LES JURIDICTIONS (CNITAAT,
FRANCE ENTIÈRE / CA AMIENS : CPAM DES HAUTS DE FRANCE) * LE CONSEIL
JURIDIQUE INTERNE dans le cadre de la lutte contre la fraude et le
risque professionnel. VOTRE MISSION Dans ce cadre, vous travaillez en
équipe au sein du service juridique et vos principales missions sont
: * Enregistrer les recours et rechercher les pièces nécessaires à
son traitement * Etudier la recevabilité des recours juridictionnels
* Instruire les dossiers et réaliser des recherches juridiques et
réaliser les tâches administratives connexes * Rédiger les
conclusions et représenter l’organisme devant les Juridictions *
Assurer une veille juridique applicable à son domaine d’activité *
Déterminer l’opportunité de solliciter un avis du médecin conseil
/ d’exercer une voie de recours * Alerter la hiérarchie sur des
décisions de la CPAM non conformes à la règlementation ou à la
jurisprudence et proposer des actions correctrices ; * Contribuer aux
différents Reporting nécessaires au suivi des indicateurs de
performance pesant sur le service juridique (diagnostic performance et
CPG) VOTRE PROFIL * Maitrise des techniques d’analyse, de synthèse
et de rédaction juridique * Savoir construire en autonomie des
argumentaires rationnels et lisibles permettant d’apporter une aide
à la décision * Organiser son travail en tenant compte des
objectifs, contraintes et échéances * Savoir formuler ou reformuler
par écrit ou oralement des points de droit * Savoir identifier les
situations présentant un risque juridique * Respecter les règles de
confidentialité liées au secret médical et professionnel * Sens du
travail en équipe * Maîtrise des outils bureautiques VOTRE FORMATION
* Master en droit ou EXPÉRIENCE DANS UN DOMAINE JURIDIQUE. *
Connaissances dans l’attribution des prestations de sécurité
sociale et des règles de droit afférentes appréciées * Appétence
à la recherche juridique et de bonne capacité rédactionnelle : le
poste implique de rédiger des conclusions argumentées en droit
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les candidats seront départagés lors
d’un entretien individuel Des tests de sélections pourront être
proposés, Salaire : 1 796€ Brut Mensuel sur 14 mois (Niveau 4),
1929€ Brut Mensuel sur 14 mois (Niveau 5) Temps de travail :
39h/semaine, horaires variables, Avantages : remboursement 50% des
transports en commun, mutuelle, carte déjeuner SODEXO, horaires
variables… _ Le candidat devra se conformer aux exigences de la
Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de
l’organisme. Il devra respecter toutes les mesures et normes de
sécurité définies et aura un devoir de discrétion vis-à-vis des
informations auxquelles il aura accès._ CONTACT Les candidatures
doivent impérativement être transmises sur le site La Secu Recrute
en cliquant sur "postuler", comprendre un CV ainsi qu'une lettre de
motivation et être transmise au plus tard le 30 OCTOBRE 2021.