Conseiller Juridique H/F CDD
Detail de l'annonce :
Le Service des Affaires Juridiques est composé d’une quinzaine de
personnes, et poursuit 4 grandes missions :
* la GESTION DES RECOURS EN PHASE AMIABLE (pré contentieux devant la
Commission de recours amiable et demandes de reconnaissance de faute
inexcusable),
* le TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES RECOURS INTRODUITS DEVANT LES
JURIDICTIONS (contentieux de toutes natures : protection sociale,
fraude, responsabilité, sanction conventionnelle..),
* LA REPRÉSENTATION DES ORGANISMES DEVANT LES JURIDICTIONS
(CNITAAT, FRANCE ENTIÈRE / CA AMIENS : CPAM DES HAUTS DE FRANCE)
* LE CONSEIL JURIDIQUE INTERNE dans le cadre de la lutte contre la
fraude et le risque professionnel.
VOTRE MISSION
Dans ce cadre, vous travaillez en équipe au sein du service juridique
et vos principales missions sont :
* Enregistrer les recours et rechercher les pièces nécessaires à
son traitement
* Etudier la recevabilité des recours juridictionnels
* Instruire les dossiers et réaliser des recherches juridiques et
réaliser les tâches administratives connexes
* Rédiger les conclusions et représenter l’organisme devant les
Juridictions
* Assurer une veille juridique applicable à son domaine
d’activité
* Déterminer l’opportunité de solliciter un avis du médecin
conseil / d’exercer une voie de recours
* Alerter la hiérarchie sur des décisions de la CPAM non conformes
à la règlementation ou à la jurisprudence et proposer des actions
correctrices ;
* Contribuer aux différents Reporting nécessaires au suivi des
indicateurs de performance pesant sur le service juridique (diagnostic
performance et CPG)
VOTRE PROFIL
* Maitrise des techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction
juridique
* Savoir construire en autonomie des argumentaires rationnels et
lisibles permettant d’apporter une aide à la décision
* Organiser son travail en tenant compte des objectifs, contraintes
et échéances
* Savoir formuler ou reformuler par écrit ou oralement des points
de droit
* Savoir identifier les situations présentant un risque juridique
* Respecter les règles de confidentialité liées au secret
médical et professionnel
* Sens du travail en équipe
* Maîtrise des outils bureautiques
VOTRE FORMATION
* Master en droit ou EXPÉRIENCE DANS UN DOMAINE JURIDIQUE.
* Connaissances dans l’attribution des prestations de sécurité
sociale et des règles de droit afférentes appréciées
* Appétence à la recherche juridique et de bonne capacité
rédactionnelle : le poste implique de rédiger des conclusions
argumentées en droit
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats seront départagés lors d’un entretien individuel
Des tests de sélections pourront être proposés,
Salaire : 1 796€ Brut Mensuel sur 14 mois (Niveau 4), 1929€ Brut
Mensuel sur 14 mois (Niveau 5)
Temps de travail : 39h/semaine, horaires variables,
Avantages : remboursement 50% des transports en commun, mutuelle,
carte déjeuner SODEXO, horaires variables…
_ Le candidat devra se conformer aux exigences de la Politique de
Sécurité des Systèmes d’Information de l’organisme. Il devra
respecter toutes les mesures et normes de sécurité définies et aura
un devoir de discrétion vis-à-vis des informations auxquelles il
aura accès._
CONTACT
Les candidatures doivent impérativement être transmises sur le site
La Secu Recrute en cliquant sur "postuler", comprendre un CV ainsi
qu'une lettre de motivation et être transmise au plus tard le 30
OCTOBRE 2021.