INSTRUCTEUR DES CHANGEMENT D’USAGE DES LOGEMENTS (H/F)
Detail de l'annonce :
Missions:
Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510
000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son
dynamisme exceptionnels.
Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et
sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus
respirable, solidaire et à l’écoute de ses habitants.
Pour accompagner ce projet, la Ville de Lyon bénéficie d’un budget
de 800 millions d’euros et de l’engagement d’une administration
municipale forte de près de 8 500 agents présents au quotidien
auprès des lyonnaises et des lyonnais.
Au cœur du projet de transition écologique de la Ville, la
Délégation générale Urbanisme, immobilier, travaux, coordonne
l’aménagement urbain, gère et valorise les espaces publics et le
patrimoine immobilier de la collectivité, afin de faire de Lyon un
territoire plus dynamique, écologique et inclusif, au service de ses
habitants-es.
La Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), composée d’une
soixantaine d’agents-es, assure la coordination urbaine des projets,
l’instruction du droit des sols, l’observation urbaine et la mise
en œuvre de la politique de l’habitat sur le territoire de la
ville.
Confrontée à une forte tension immobilière, la préservation du
parc de logements privés à destination des familles lyonnaises est
un enjeu important pour la Ville de Lyon.
Dans cette optique, la DAU s’est dotée d’un pôle spécifique qui
veille à la qualité et à la préservation du parc privé de
logements afin de conserver un bon équilibre entre les besoins de la
population et l’hébergement touristique, et de préserver une
concurrence équitable avec les hôteliers.
Dans ce cadre, le pôle Parc Privé et Changement d’Usage du service
Habitat de la DAU recherche son/sa instructeur-trice des changements
d’usage des logements.
Missions : Au sein d’une équipe de 4 personnes, vous avez pour
principales missions de :
* réaliser l’instruction des demandes d’autorisation de
changement d’usage des logements en locaux d’activité et meublés
touristiques,
* contrôler la bonne application du règlement des changements
d’usage sur le territoire lyonnais,
Pour cela, vous accueillez et conseillez les demandeurs sur les
démarches administratives nécessaires au changement d’usage d'un
logement.
Vous instruisez les demandes d’autorisation en application du
nouveau règlement voté par la Métropole de Lyon (Délibération n°
2017-2404 du 20 décembre 2017, et coordonnez si nécessaire ces
demandes avec les autorisations délivrées en matière d’urbanisme.
Agent-e assermenté-e, vous contrôlez la bonne application de la
règlementation. Vous recherchez les mises en œuvre illicites,
rédigez les procès-verbaux de constat d’infraction et préparez
les dossiers de contentieux en lien avec la Direction des Affaires
Juridiques de la Ville de Lyon.
Vous participez également à l’évolution et à l’amélioration
du service.
Profil:
Diplômé-e dans les domaines du droit, de l’habitat ou en gestion
immobilière, vous possédez des connaissances juridiques dans le
domaine immobilier et avez une appétence pour l’application de
dispositifs réglementaires.
Méthodique, vous possédez un vrai sens de l’analyse, un gout pour
la recherche et des qualités rédactionnelles.
Motivé-e pour participer à la mise en œuvre de la politique habitat
de notre collectivité, votre rigueur et votre sens du service à
l'usager vous permettront de répondre aux exigences de ce poste.
Conditions spécifiques d'exercice :
* Poste ouvert prioritairement aux candidats statutaires,
possibilité de recrutement comme agent contractuel pour un contrat
d’une durée d’un an renouvelable sous condition
* Possibilité de télétravailler à raison de 1 à 2 jours par
semaine, hors contraintes de service
* poste nécessitant l’assermentation prescrite à l’article
L-651-6 du code de la construction et de l'habitation
Lieu de travail : 198 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon et
déplacements sur sites
Horaires : 37h30 hebdomadaires + 15 jours RTT
Niveau d'expérience : 2-5 ans
Niveau du poste : BG1
Destinataire:
Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum
vitæ avant le 02/12/2021 via le lien URL
À l'adresse suivante :
COMMUNE DE LYON
DRH - SERVICE RECRUTEMENT
1 PLACE DE LA COMEDIE
69205 LYON CEDEX 01