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Rédacteur juridique H/F CDD
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Annonce N°53196Publié le 16/02/2022 à 03:18
Description
Le Service des Affaires Juridiques est composé d’une quinzaine de
personnes, et poursuit 4 grandes missions : * la GESTION DES RECOURS
EN PHASE AMIABLE (pré contentieux devant la Commission de recours
amiable et demandes de reconnaissance de faute inexcusable), * le
TRAITEMENT JURIDICTIONNEL DES RECOURS INTRODUITS DEVANT LES
JURIDICTIONS (contentieux de toutes natures : protection sociale,
fraude, responsabilité, sanction conventionnelle..), * LA
REPRÉSENTATION DES ORGANISMES DEVANT LES JURIDICTIONS (CNITAAT,
FRANCE ENTIÈRE / CA AMIENS : CPAM DES HAUTS DE FRANCE) * LE CONSEIL
JURIDIQUE INTERNE dans le cadre de la lutte contre la fraude et le
risque professionnel VOTRE MISSION Dans ce cadre, vous travaillez en
autonomie au secrétariat de la Commission de recours amiable et vos
principales missions sont : * Enregistrer les recours et rechercher
les pièces nécessaires à son traitement * Etudier la situation du
requérant, les arguments développés et déterminer si la décision
contestée est conforme au droit ; * Déterminer l’opportunité de
solliciter un avis du médecin conseil ; * Proposer une solution au
litige et rédiger le projet de décision ; * Alerter la hiérarchie
sur des décisions de la CPAM non conformes à la règlementation ou
à la jurisprudence et proposer des actions correctrices ; * Réaliser
les tâches administratives connexes aux décisions prises par la
Commission de recours amiable ; * Archivage des dossiers * Gestion des
appels téléphoniques ou messages électroniques entrants *
Contribuer aux différents Reporting nécessaires au suivi des
indicateurs de performance pesant sur le service juridique (diagnostic
performance et CPG) VOTRE PROFIL * Esprit d’analyse et de synthèse
* Rigoureux et pragmatique * Bonne capacité d’adaptation * Aisance
relationnelle * Sens du travail en équipe * Maîtrise des outils
bureautiques VOTRE FORMATION Master en droit ou EXPÉRIENCE DANS UN
DOMAINE JURIDIQUE. Connaissances dans l’attribution des prestations
de sécurité sociale et des règles de droit afférentes appréciées
Appétence à la recherche juridique et de bonne capacité
rédactionnelle : le poste implique de rédiger un projet de décision
comportant un énoncé en fait et en droit du litige qui soit
aisément compréhensible par le requérant et suffisamment motivé
pour ne pas encourir la censure de la mission de contrôle et
d’audit ou des juridictions. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les
candidats seront départagés lors d’un entretien individuel. Des
tests de sélections pourront être proposés, Niveau : 3 ou 4 selon
profil Salaire : 1 627€ Brut Mensuel sur 14 mois (Niveau 3), 1
796€ Brut Mensuel sur 14 mois (Niveau 4) Temps de travail :
39h/semaine, horaires variables, Avantages : remboursement 50% des
transports en commun, mutuelle, carte déjeuner SODEXO, horaires
variables… _ Le candidat devra se conformer aux exigences de la
Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de
l’organisme. Il devra respecter toutes les mesures et normes de
sécurité définies et aura un devoir de discrétion vis-à-vis des
informations auxquelles il aura accès._ CONTACT Les candidatures
doivent impérativement être transmises sur le site La Secu Recrute
en cliquant sur "postuler", comprendre un CV ainsi qu'une lettre de
motivation et être transmise au plus tard le 30 OCTOBRE 2021 .