un(e) juriste commande publique chargé(e) de marchés- titulaire et/ou contractuel
Detail de l'annonce :
Relations Hiérarchiques et Fonctionnelles
* Rattachement direct au responsable du service
* Relations fonctionnelles internes avec l’ensemble des services
de la Ville et des élus, notamment ceux élus à la CAO et aux
commissions liées aux marchés, la direction générale,
* Relations fonctionnelles externes : Préfecture, Trésorerie,
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ensemble des professions
juridiques, AMO.
Le juriste commande publique, chargé de marchés exerce
principalement les missions suivantes :
* Sécuriser le processus achat et commande publique de la Commune
* Aider les services à la définition des besoins et proposer les
procédures les plus adaptées aux besoins,
* Rédiger, lancer et suivre directement des consultations
jusqu’à la notification des marchés/accords-cadres ou autres
contrats complexes,
* Suivre l’exécution des contrats, marchés publics et
délégations de service public,
* Assurer en binôme avec le responsable du service le secrétariat
de la commission d’appel d’offres et de la commission consultative
des services publics locaux,
* Négocier ponctuellement juridiquement et économiquement avec les
fournisseurs,
* Suivre et diffuser l’actualité juridique de la commande
publique.
Chargé de la sécurisation du processus achat et commande publique
durant toute la vie d’un marché/accord-cadre, le juriste –
chargé de marchés sera notamment en charge de la rédaction et du
suivi des différents contrats. Polyvalent, il intervient à tous les
stades de la procédure de passation des marchés publics, en matière
de conseils, rédaction et contrôle dans le cadre d’une démarche
d’optimisation des délais et des coûts et dans le respect de la
législation en vigueur.
FONCTIONS
* Préparation, rédaction, élaboration et suivi des dossiers
marchés publics, accords-cadres et de délégations de services
publics en lien avec les services dans le respect des délais et de la
législation Etablissement de la procédure complète depuis le
lancement de l’opération jusqu’au procès-verbal de réception de
travaux.
* Exécution des marchés, DSP, contrats : suivi des avenants, des
contrats et des groupements de commandes
SECTEUR ACHATS :
* Participation à la rédaction des cahiers des charges, mise à
jour, et analyse des marchés publics concernant le secteur Magasin
municipal (achats),
* Présentation des dossiers en commission de marchés (marchés de
fournitures)
* Conseils juridiques et contrôles budgétaires : aide et conseils
aux services pour les choix des procédures, contrôle des seuils,
critères de jugement des offres, critères environnementaux et
sociaux, conseils juridiques aux services, contrôle des engagements
des services.
* Rédaction des actes liés à l’activité : rédaction des
délibérations et des décisions municipales liées à l’activité
du service.
* Veille juridique et suivi des éventuels contentieux : suivre
régulièrement et diffuser l’actualité juridique des marchés au
sein du service et auprès de l’ensemble de la collectivité. Suivi
des éventuels contentieux générés par l’activité du service.
Alerter sur les risques contentieux liés aux procédures lorsque cela
est nécessaire.
* Aide ponctuelle à la rédaction des pièces techniques pour les
services
VIE DU SERVICE :
* Statistiques, bilans d’activités, participation à
l’organisation du service, tenue des tableaux de bord de suivi des
marchés et contrats, gestion du courrier arrivé et sortant, missions
d’archivage des dossiers de marchés, participation à des
formations internes en matière de commande publique, polyvalence
exigée sur les dossiers de commande publique des collègues ainsi que
sur les opérations simples du secteur assurances, tâches
administratives liées à l’activité du service.
Attaché territorial Juridique, Logement - Habitat, Restauration,,
Un(e) Juriste Commande publique, chargé(e) de marchés, Ville de
CONFLANS-SAINTE-HONORINE Relations Hiérarchiques et Fonctionnelles
* Rattachement direct au responsable du service
* Relations fonctionnelles internes avec l’ensemble des services
de la Ville et des élus, notamment ceux élus à la CAO et aux
commissions liées aux marchés, la direction générale,
* Relations fonctionnelles externes : Préfecture, Trésorerie,
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, ensemble des professions
juridiques, AMO.
Le juriste commande publique, chargé de marchés exerce
principalement les missions suivantes :
* Sécuriser le processus achat et commande publique de la Commune
* Aider les services à la définition des besoins et proposer les
procédures les plus adaptées aux besoins,
* Rédiger, lancer et suivre directement des consultations
jusqu’à la notification des marchés/accords-cadres ou autres
contrats complexes,
* Suivre l’exécution des contrats, marchés publics et
délégations de service public,
* Assurer en binôme avec le responsable du service le secrétariat
de la commission d’appel d’offres et de la commission consultative
des services publics locaux,
* Négocier ponctuellement juridiquement et économiquement avec les
fournisseurs,
* Suivre et diffuser l’actualité juridique de la commande
publique.
Chargé de la sécurisation du processus achat et commande publique
durant toute la vie d’un marché/accord-cadre, le juriste –
chargé de marchés sera notamment en charge de la rédaction et du
suivi des différents contrats. Polyvalent, il intervient à tous les
stades de la procédure de passation des marchés publics, en matière
de conseils, rédaction et contrôle dans le cadre d’une démarche
d’optimisation des délais et des coûts et dans le respect de la
législation en vigueur.
FONCTIONS
* Préparation, rédaction, élaboration et suivi des dossiers
marchés publics, accords-cadres et de délégations de services
publics en lien avec les services dans le respect des délais et de la
législation Etablissement de la procédure complète depuis le
lancement de l’opération jusqu’au procès-verbal de réception de
travaux.
* Exécution des marchés, DSP, contrats : suivi des avenants, des
contrats et des groupements de commandes
SECTEUR ACHATS :
* Participation à la rédaction des cahiers des charges, mise à
jour, et analyse des marchés publics concernant le secteur Magasin
municipal (achats),
* Présentation des dossiers en commission de marchés (marchés de
fournitures)
* Conseils juridiques et contrôles budgétaires : aide et conseils
aux services pour les choix des procédures, contrôle des seuils,
critères de jugement des offres, critères environnementaux et
sociaux, conseils juridiques aux services, contrôle des engagements
des services.
* Rédaction des actes liés à l’activité : rédaction des
délibérations et des décisions municipales liées à l’activité
du service.
* Veille juridique et suivi des éventuels contentieux : suivre
régulièrement et diffuser l’actualité juridique des marchés au
sein du service et auprès de l’ensemble de la collectivité. Suivi
des éventuels contentieux générés par l’activité du service.
Alerter sur les risques contentieux liés aux procédures lorsque cela
est nécessaire.
* Aide ponctuelle à la rédaction des pièces techniques pour les
services
VIE DU SERVICE :
* Statistiques, bilans d’activités, participation à
l’organisation du service, tenue des tableaux de bord de suivi des
marchés et contrats, gestion du courrier arrivé et sortant, missions
d’archivage des dossiers de marchés, participation à des
formations internes en matière de commande publique, polyvalence
exigée sur les dossiers de commande publique des collègues ainsi que
sur les opérations simples du secteur assurances, tâches
administratives liées à l’activité du service.
* Maîtrise du fonctionnement et de l’environnement juridique des
collectivités territoriales
* Bonnes connaissances juridiques en droit public et notamment en
règlementation de la commande publique
* Connaissances des règles de la comptabilité publique, notions de
comptabilité
* Maîtrise des outils bureautiques et métiers (Word, Excel,
logiciels métiers)
QUALITES REQUISES
* Sens de l'organisation, méthode et rigueur,
* Esprit d’analyse et de synthèse,
* Qualités rédactionnelles, d’écoute et de négociation,
* Sens des responsabilités et disponibilité,
* Sens du travail en équipe,
* Discrétion et sens du service public