Chargé(e) d'études juridiques F/H
Detail de l'annonce :
Descriptif du poste:
Le/la chargé(e) d'études juridiques sera principalement en charge de
:
* Instruire les contestations portées devant la commission de
recours amiables, : analyser les positions respectives de chaque
partie pour rechercher et proposer des solutions possibles
conformément au droit applicable,
* Proposer des solutions, en réponse aux problématiques juridiques
posées à partir d'une recherche, collecte et analyse des textes et
de la jurisprudence,
* Exercer un rôle d'expertise et / ou de soutien dans une dynamique
régionale (veille, signalement d'un contentieux, rédaction de
documentation professionnelle…),
* Réaliser le suivi des dossiers, notamment dans les applications
informatiques dédiées et participer à la fiabilisation de ce suivi,
* Contribuer à la mise en œuvre et au de la qualité de service en
appliquant les procédures et normes de travail,
* Profil recherché:
Bonnes connaissances juridiques et notamment des contentieux de la
Sécurité sociale, des règles essentielles de procédure civile et
de droit civil,
* Bonne connaissance de la règlementation applicable au calcul des
cotisations sociales des travailleurs indépendants
* Connaissance des règles de déontologie et de secret professionnel
applicables à son domaine d'activité,
* Bonne capacité à effectuer des recherches documentaires,
* Bonnes capacités à adapter ses connaissances théoriques à la
résolution d'un cas concret,
* Esprit d'analyse et de synthèse,
* Qualités rédactionnelles,
* Capacités à construire un argumentaire juridique structuré,
* Capacité à appliquer des procédures de travail, à respecter des
consignes et des instructions,
* Sens de l'organisation et de la gestion des priorités,
* Dynamisme, ouverture d'esprit, goût du travail en autonomie mais
aussi en équipe et sens de l'initiative,
* Force de proposition, capacité de reporting
Formation
* Formation Master 1 ou 2 en droit (une spécialisation en droit
social ou protection sociale serait appréciée) ou expérience
professionnelle avérée en la matière exigée
* Aisance sur l'outil informatique,
* Connaissance des contentieux de la Sécurité sociale, des règles
essentielles de droit civil et des procédures civiles fortement
appréciée
Entreprise:
Organisme de sécurité sociale chargé de la collecte des cotisations
sociales et d'allocations familiales, l'Urssaf Rhône-Alpes est un
organisme présent sur 8 départements géographiques (Ain, Ardèche,
Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie), et comprenant
le Cncesu et le Centre National Travailleurs Frontaliers Suisse, tous
placés sous l'autorité de la direction régionale.
L'Urssaf Rhône-Alpes compte près de 1700 collaborateurs, répartis
sur 15 sites, qui lui permettent d'assurer la gestion de 800000
comptes cotisants (hors Cncesu).
Les missions de notre organisme consistent à :
* Accompagner tous les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du
développement économique et social
* Assurer le financement de la protection sociale au quotidien
* Garantir les droits sociaux et l'équité entre tous les acteurs
économiques
L'Urssaf Rhône-Alpes recherche un/une chargé(e) d'études juridiques
pour son site de Lyon (Vénisiseux-69) dont la principale mission sera
de conseiller, faire des propositions et assister l'organisme dans le
domaine juridique pour garantir la bonne application des textes,
défendre les intérêts de l'Institution et optimiser le recouvrement
des cotisations.
Rattaché hiérarchiquement au responsable Réglementation et
Sécurisation juridique du pôle 38/26 (hors TI), le/la chargé(e)
d'études juridiques interviendra au sein du Pôle régional
d'instruction des litiges (PRIL) en charge de l'instruction des
contentieux.