chef(fe) du service juridique
Detail de l'annonce :
* Encadrer et animer une équipe de 6 agents
* Sécuriser et optimiser l’action administrative et le
fonctionnement des instances départementales à travers une expertise
et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des
politiques publiques départementales
* Garantir le respect des textes et des procédures pour
l’ensemble des décisions et actes administratifs de la
collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
* Gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les
services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et
accompagner les services et les agents dans ces démarches et
représenter la collectivité en justice
* Mettre en œuvre la récupération des aides sociales
départementales en collaboration avec les services de la
collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales
* Contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la
direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour
un fonctionnement optimisé de la collectivité et une cohérence
renforcée
Le service Juridique est l’un des 3 services de la Direction de
l’Administration générale et des Achats, outil organisationnel
privilégié des Directions générales adjointes dans la mise en
œuvre des politiques publiques départementales à travers un rôle
d’orientation et d’accompagnement marqué visant à améliorer la
cohérence et le sens de l’action administrative sur les champs de
compétences gérés
* Encadrement
* encadrement et animation du service composé de 7 agents chargés
de l’instruction et de la gestion des affaires juridiques sur
l’ensemble des politiques d’intervention départementales
(conseils et expertises juridiques, sécurisation des décisions et
actes du Département à travers notamment une gestion optimisée de
la vie des assemblées, gestion des pré-contentieux et contentieux en
collaboration étroite avec les services concernés dont ceux de
l’aide sociale, instruction et suivi des actions en récupération
d’aide sociale et recours associés)
* définition, pilotage, coordination et supervision des
orientations de travail et des réflexions sur l’organisation et
l’évolution des missions
* Conception d’outils (pilotage, suivi et aide à la décision) et
de procédures sur les domaines de compétences en charge contribuant
à optimiser l’efficacité des interventions/actions du service
* identification, en lien avec la hiérarchie, des besoins de
formation éventuels sur les domaines d’intervention dans le cadre
des axes stratégiques déclinés pour la Direction.
* Gestion des programmes d’actions/dossiers
* sécuriser et optimiser l’action administrative et le
fonctionnement des instances départementales à travers une expertise
et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des
politiques publiques départementales
* en lien avec la hiérarchie et l’appui des autres services
concernés, organiser et suivre le travail des instances
délibérantes et commissions, vérification préalable de la
validité et de la sécurité juridique des actes et décisions de la
collectivité (circuit de validation des rapports présentés et
travail en amont avec les services...)
* évaluer les actions/dossiers gérés et proposer les ajustements
nécessaires en lien notamment avec les priorités d’actions de la
direction et de la politique concernée
* dans ces perspectives, assurer l’organisation du travail, le
pilotage et la coordination des équipes du service et veiller à leur
implication
* élaboration et mise en place d’outils participant à la
clarification, à la simplification et à la sécurisation des
procédures et des décisions
* mettre en œuvre et optimiser la récupération des aides sociales
départementales en collaboration avec les services de la
collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales et en
développant une collaboration dynamique avec les professionnels du
droit (notaires, huissiers, avocats, autres partenaires et
administrations)
* préparation, suivi et exécution du budget du service dans le
cadre des orientations définies en lien avec la hiérarchie et
l’agent chargé budgétaire de la direction
* Conseil - aide à la décision / Accompagnement des services
* assistance et conseil juridiques pour l’ensemble de la
collectivité et accompagner les services dans l’élaboration et le
suivi de projets et sensibilisation aux risques encourus par la
collectivité
* garantir le respect des textes et des procédures pour
l’ensemble des décisions et actes administratifs de la
collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
* gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les
services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et
accompagner les services et les agents dans ces démarches et
représenter la collectivité en justice
* veille juridique et analyse de textes en accompagnement/appui des
interventions des services sur leurs domaines d’intervention, avec
l’appui d’avocats extérieurs prestataires de la collectivité
* anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour
la collectivité
* Contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la
direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour
un fonctionnement facilité et optimisé de la collectivité et une
cohérence renforcée
* participation au collectif de direction de la Direction de
l’Administration générale et des Achats et aide à la décision
auprès de la hiérarchie sur les domaines gérés, particulièrement
dans le cadre de l’analyse du risque juridique au service des
politiques publiques
* en lien avec la hiérarchie et les collègues de la direction,
contribution et force de proposition sur la conduite et l’évolution
des politiques Achats et Moyens de l’institution de la collectivité
* contribuer et faciliter une vision globale des
problématiques/situations prenant en compte le contexte d’action
des services afin d’améliorer la pertinence des interventions du
service et de la direction
* collaboration renforcée avec les services Achats et Coordination
et Ressources logistiques pour une sécurisation accrue des
interventions et un fonctionnement et une efficacité institutionnels
optimisés
Attaché territorial Juridique, Logement - Habitat, Restauration,,
Chef(fe) du Service Juridique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE -
Encadrer et animer une équipe de 6 agents
* Sécuriser et optimiser l’action administrative et le
fonctionnement des instances départementales à travers une expertise
et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des
politiques publiques départementales
* Garantir le respect des textes et des procédures pour
l’ensemble des décisions et actes administratifs de la
collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
* Gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les
services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et
accompagner les services et les agents dans ces démarches et
représenter la collectivité en justice
* Mettre en œuvre la récupération des aides sociales
départementales en collaboration avec les services de la
collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales
* Contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la
direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour
un fonctionnement optimisé de la collectivité et une cohérence
renforcée
Le service Juridique est l’un des 3 services de la Direction de
l’Administration générale et des Achats, outil organisationnel
privilégié des Directions générales adjointes dans la mise en
œuvre des politiques publiques départementales à travers un rôle
d’orientation et d’accompagnement marqué visant à améliorer la
cohérence et le sens de l’action administrative sur les champs de
compétences gérés
* Encadrement
* encadrement et animation du service composé de 7 agents chargés
de l’instruction et de la gestion des affaires juridiques sur
l’ensemble des politiques d’intervention départementales
(conseils et expertises juridiques, sécurisation des décisions et
actes du Département à travers notamment une gestion optimisée de
la vie des assemblées, gestion des pré-contentieux et contentieux en
collaboration étroite avec les services concernés dont ceux de
l’aide sociale, instruction et suivi des actions en récupération
d’aide sociale et recours associés)
* définition, pilotage, coordination et supervision des
orientations de travail et des réflexions sur l’organisation et
l’évolution des missions
* Conception d’outils (pilotage, suivi et aide à la décision) et
de procédures sur les domaines de compétences en charge contribuant
à optimiser l’efficacité des interventions/actions du service
* identification, en lien avec la hiérarchie, des besoins de
formation éventuels sur les domaines d’intervention dans le cadre
des axes stratégiques déclinés pour la Direction.
* Gestion des programmes d’actions/dossiers
* sécuriser et optimiser l’action administrative et le
fonctionnement des instances départementales à travers une expertise
et un conseil juridiques et une analyse du risque mises au service des
politiques publiques départementales
* en lien avec la hiérarchie et l’appui des autres services
concernés, organiser et suivre le travail des instances
délibérantes et commissions, vérification préalable de la
validité et de la sécurité juridique des actes et décisions de la
collectivité (circuit de validation des rapports présentés et
travail en amont avec les services...)
* évaluer les actions/dossiers gérés et proposer les ajustements
nécessaires en lien notamment avec les priorités d’actions de la
direction et de la politique concernée
* dans ces perspectives, assurer l’organisation du travail, le
pilotage et la coordination des équipes du service et veiller à leur
implication
* élaboration et mise en place d’outils participant à la
clarification, à la simplification et à la sécurisation des
procédures et des décisions
* mettre en œuvre et optimiser la récupération des aides sociales
départementales en collaboration avec les services de la
collectivité œuvrant sur le champ des politiques sociales et en
développant une collaboration dynamique avec les professionnels du
droit (notaires, huissiers, avocats, autres partenaires et
administrations)
* préparation, suivi et exécution du budget du service dans le
cadre des orientations définies en lien avec la hiérarchie et
l’agent chargé budgétaire de la direction
* Conseil - aide à la décision / Accompagnement des services
* assistance et conseil juridiques pour l’ensemble de la
collectivité et accompagner les services dans l’élaboration et le
suivi de projets et sensibilisation aux risques encourus par la
collectivité
* garantir le respect des textes et des procédures pour
l’ensemble des décisions et actes administratifs de la
collectivité à travers un contrôle et un conseil juridique appuyé
* gérer les pré-contentieux et contentieux en liaison avec les
services concernés et les éventuels conseils externes, conseiller et
accompagner les services et les agents dans ces démarches et
représenter la collectivité en justice
* veille juridique et analyse de textes en accompagnement/appui des
interventions des services sur leurs domaines d’intervention, avec
l’appui d’avocats extérieurs prestataires de la collectivité
* anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour
la collectivité
* Contribuer aux actions/projets transversaux et stratégiques de la
direction, particulièrement en lien avec le service des Achats, pour
un fonctionnement facilité et optimisé de la collectivité et une
cohérence renforcée
* participation au collectif de direction de la Direction de
l’Administration générale et des Achats et aide à la décision
auprès de la hiérarchie sur les domaines gérés, particulièrement
dans le cadre de l’analyse du risque juridique au service des
politiques publiques
* en lien avec la hiérarchie et les collègues de la direction,
contribution et force de proposition sur la conduite et l’évolution
des politiques Achats et Moyens de l’institution de la collectivité
* contribuer et faciliter une vision globale des
problématiques/situations prenant en compte le contexte d’action
des services afin d’améliorer la pertinence des interventions du
service et de la direction
* collaboration renforcée avec les services Achats et Coordination
et Ressources logistiques pour une sécurisation accrue des
interventions et un fonctionnement et une efficacité institutionnels
optimisés
* Niveau requis : BAC + 3 minimum
* Formations et qualifications nécessaires : Solide formation en
Droit public/Droit des collectivités territoriales; expérience
professionnelle souhaitée ; permis B
* Connaissances / compétences requises : connaissance experte du
cadre juridique d’intervention et de fonctionnement des
collectivités territoriales et d’élaboration de leurs actes ;
connaissances en matière de finances publiques
* Savoir faire (compétences techniques) : capacités à identifier
les enjeux des dossiers/sujets soumis au regard du cadre légal et des
priorités d’actions de la direction et de la collectivité et à
expliquer et porter auprès des équipes et des services la ligne de
conduite à tenir ; maîtrise de l’outil informatique
* capacités managériales prononcées
* rigueur, méthode, sens de l’organisation et forte réactivité
* esprit d’initiative, adaptabilité, ouverture d’esprit,
qualités d’écoute
* aisance rédactionnelle, esprit d’analyse et de synthèse
* force de propositions dans les domaines d’activités gérés ;
pédagogie
* très grande discrétion professionnelle, disponibilité